DECLARATION SUR L'HONNEUR Maroc WORD PDF
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DECLARATION SUR L'HONNEUR Maroc WORD PDF

 modèle de DECLARATION SUR L’HONNEUR au maroc pdf word

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 نموذج تصريح بالشرف في المغرب pdf word


Remplissez les champs bleus avec vos informations et après avoir complété la modification du formulaire, cliquez sur le bouton télécharger pour télécharger le formulaire au format Word, ou cliquez sur le bouton imprimer pour obtenir le formulaire au format PDF. Remarque:  Ajouter un "e" au féminin et un "s" au pluriel et vous pouvez remplacer des mots comme monsieur et madame et autres.




DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur Nom et Prénom titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° XXXXXXX et vivant à Adresse Postale.

Déclare sur l'honneur que je le sujet de la déclaration.

J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

FAIT À LIEU, LE jour/mois/année.

 

Signature

 




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