Déclaration sur l'honneur de non activité WORD PDF
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Déclaration sur l'honneur de non activité WORD PDF

 Déclaration sur l'honneur de non activité travail au maroc pdf word

Modèle de Déclaration sur l'honneur de non activité travail au maroc pdf word

  PDF WORD   نموذج تصريح بعدم العمل المغرب قابل لتعديل و التحميل 


Remplissez les champs bleus avec vos informations et après avoir complété la modification du formulaire, cliquez sur le bouton télécharger pour télécharger le formulaire au format Word, ou cliquez sur le bouton imprimer pour obtenir le formulaire au format PDF. Remarque:  Ajouter un "e" au féminin et un "s" au pluriel et vous pouvez remplacer des mots comme monsieur et madame et autres.




DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur Nom et Prénom titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° XXXXXXX et vivant à Adresse Postale.

Déclare sur l'honneur que je n'exerce aucune activité professionnelle publique, semi publique ou privée, et que je n'ai jamais sollicité l'inscription au Registre de Commerce.

J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

FAIT À LIEU, LE jour/mois/année.

 

Signature




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